Protection des données personnelles

Dans le cadre de BelleCommune, nous recueillons certaines données personnelles nécessaires à la réalisation et au suivi de l’étude.

Nous veillons à ne collecter que les informations utiles à cette démarche et à les utiliser uniquement pour les finalités présentées ci-dessous.

Qui est responsable du traitement de vos données ?

La démarche BelleCommune est portée conjointement par :

Katia Barret
Entrepreneure individuelle - régime de la micro-entreprise

Stéphane Villey Desmeserets
Directeur de la SARL Entrecom

Katia Barret et Stéphane Villey Desmeserets déterminent conjointement les finalités et les modalités d’utilisation des données recueillies dans le cadre de BelleCommune.

Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits :
contact@bellecommune.fr

Quelles données recueillons-nous ?

Selon votre participation à BelleCommune, nous pouvons recueillir :

vos nom et prénom ;
votre fonction et le nom de votre collectivité ;
vos coordonnées professionnelles, notamment votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;
les réponses apportées au questionnaire BelleCommune ;
les informations, témoignages et retours d’expérience recueillis lors des entretiens ;
les informations échangées avec nous dans le cadre de l’organisation et du suivi de l’étude ;
certaines données techniques liées à votre navigation sur le site, selon les cookies et traceurs que vous acceptez.

Certaines informations nécessaires au suivi de l’étude peuvent également être conservées sur support papier.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

Les données recueillies nous permettent :

d’organiser les prises de contact et les entretiens ;
de recueillir et d’analyser les réponses au questionnaire BelleCommune ;
d’analyser les expériences, problématiques et initiatives des collectivités participantes ;
d’élaborer les enseignements et les restitutions de l’étude, notamment le livre blanc prévu fin 2026 ;
de recontacter les participant·es lorsque cela est nécessaire au suivi de l’étude ;
de publier, dans les conditions convenues avec les personnes concernées, certains témoignages, interviews ou retours d’expérience ;
d’assurer le fonctionnement du site et, selon vos choix concernant les cookies, d’en mesurer la fréquentation.

Les données recueillies dans le cadre de BelleCommune ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Sur quelle base utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles sont traitées sur une base juridique adaptée à la finalité concernée.

Lorsque vous choisissez de répondre au questionnaire, de nous contacter ou de participer à un entretien, les informations que vous nous transmettez sont utilisées pour organiser votre participation et réaliser l’étude BelleCommune.

Lorsque votre consentement est requis, notamment pour certains cookies ou certaines utilisations de vos données, vous pouvez le retirer à tout moment.

La participation à BelleCommune est volontaire. Les informations obligatoires et facultatives sont précisées au moment de leur collecte.

Le questionnaire BelleCommune

Le questionnaire de l’étude est réalisé à l’aide de Google Forms.

Les données renseignées dans le formulaire sont utilisées pour les besoins de l’étude BelleCommune, de son analyse et de ses restitutions.

Une information relative à la protection des données est présentée directement dans le questionnaire, avec un lien vers la présente page.

Qui peut accéder à vos données ?

Les données recueillies sont accessibles à Katia Barret et Stéphane Villey Desmeserets, dans la mesure nécessaire à la réalisation et au suivi de l’étude.

Certains prestataires techniques peuvent également traiter des données dans le cadre des services qu’ils fournissent, notamment :

Framer, pour le fonctionnement et l’hébergement du site ;
Google, via Google Forms, pour la collecte des réponses au questionnaire ;

Certaines informations nécessaires au suivi de l’étude peuvent être conservées sur support papier. Ces documents sont conservés de manière sécurisée et leur accès est limité aux personnes participant à la réalisation de l’étude.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données nécessaires à la réalisation de l’étude BelleCommune sont conservées pendant la durée de l’étude, de son analyse et de sa restitution.

Elles seront supprimées ou anonymisées au plus tard 12 mois après la publication du livre blanc, sauf lorsqu’une conservation plus longue est nécessaire ou justifiée par une autre finalité.

Les éventuels documents papier contenant des données personnelles sont soumis aux mêmes règles de conservation et de suppression que les données numériques.

Les contenus publiés avec l’accord des personnes concernées, notamment les interviews et témoignages, peuvent rester accessibles dans les publications et supports éditoriaux de BelleCommune.

Interviews, témoignages et citations

La participation à un entretien ou au questionnaire n’entraîne pas automatiquement la publication de votre nom, de votre fonction, de votre collectivité ou de vos propos.

Lorsque nous souhaitons publier une interview, une citation ou un témoignage permettant de vous identifier, les conditions de publication vous sont précisées.

Les enseignements de l’étude peuvent également être présentés sous une forme anonymisée ou agrégée afin de faire apparaître des tendances sans identifier les personnes ayant participé.

Vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez, selon les traitements concernés, d’un droit :

d’accès à vos données ;
de rectification ;
d’effacement ;
de limitation du traitement ;
d’opposition, lorsque ce droit est applicable ;
à la portabilité, lorsque les conditions sont réunies ;
de retrait de votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l’utilisation de vos données :
contact@bellecommune.fr

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires pourront vous être demandées afin de traiter votre demande en toute sécurité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies

Le site BelleCommune utilise des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut recourir à des services tiers susceptibles de déposer des traceurs.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels et de gérer vos préférences.

Les cookies et traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après votre accord.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

Les informations concernant les cookies effectivement utilisés, leur finalité et leur durée de conservation sont accessibles depuis l’outil de gestion des cookies.

Mise à jour

La présente politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications apportées à BelleCommune, aux outils utilisés ou à la réglementation applicable.

Dernière mise à jour : septembre 2026.